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Délibération 17590220(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590220(01)
CODE de la session 17590125
Date 20/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 112r
Espace occupé 1 p.

Texte :

Du mardy vingtieme du mois de fevrier, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que le courrier que Monseigneur le Maréchal de Thomond et MM. les autres commissaires ont envoyé à la cour porter à Sa Majesté les délibérations que les états ont prises tant sur le don gratuit et la capitation que sur les autres demandes qui leur avoient été faites de la part du Roy est de retour, que Monseigneur le Maréchal de Thomond lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté se charge de faire connoitre aux états la satisfaction qu'elle a du zèle et de la fidélité des peuples de cette Province, et qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux états.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a encore dit que le Roy a bien voulu l'honnorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les états ont fait paroitre pour son service.
Surquoy lecture a été faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès verbal et en conséquence les dittes deux lettres sont icy, de teneur : [voir E17590220(2) et E17590220(3) ]

Enregistrement d'un texte officiel 17590220(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement des deux lettres du roi adressées au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne, marquant sa satisfaction du zèle des Etats Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17590220(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi adressées au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne, marquant sa satisfaction du zèle des Etats Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux