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Délibération 17590221(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17590221(06)
CODE de la session	17590125
Date	21/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	250r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

La sieur de La Fage a dit enfin qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée sera sans doute d'avis de continuer cette imposition.
Surquoy il a été délibéré d'imposer la présente année la somme de quatre mille sept cent soixante dix huit livres en faveur des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse pour l'entretien des chemins de traverse.

Economie	17590221(06)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de la somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéch. pour l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications