• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17590221(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17590221(09)
CODE de la session	17590125
Date	21/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	258v-261r
Espace occupé	5,5 p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que la communauté d'Hérépian ayant représenté aux états que la rivière d'Or avoit abandonné le pont construit prés le dit lieu, et s'étoit ouvert un nouveau lit entre le village d'Hérépian et ce pont, et le Sr. Garipuy étant chargé de vérifier l'état des lieux, les ayant trouvé conformes à l'exposé de la communauté, a proposé pour rétablir la communication et remettre les choses dans l'ordre de détruire les épis que les religieux de Villemagne ont fait construire sur les bords des rivières d'Or et de Marre et de faire une jetée en pierre pour former les avenues du pont et quelques épis pour le protéger, qu'il a estimé pouvoir coûter environ quinse mille livres.
Que les états ont délibéré en conséquence, attendu que la construction de la jetée requiert célérité pour rétablir la communication qui est interceptée, d'imposer une somme de cinq mille livres pour le contingent de la province, et qu'il est également indispensable que la sénéchaussée veuille bien faire le fonds de pareille somme indépendamment des préciputs de la communauté et du diocèse et des secours que MM. les députés ont été priés de demander au Roy dans le cahier.
Surquoy il a été délibéré d'imposer cinq mille livres pour partie de la dépense à faire aux avenues du pont d'Hérépian suivant les projets du Sieur Garipuy.

Désordres	17590221(09)
Abus de particuliers
Suite à la demande d'Hérépian indiquant que l'Orb a abandonné son lit à cause des épis construits par les religieux de Villemagne, le Sieur Garipuy veut "remettre les choses dans l'ordre" en détruisant ces épis pour construire une jetée & de nouveaux épis	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations	17590221(09)
Travaux publics
Les députés à la cour doivent demander des secours au roi pour financer les ouvrages des avenues du pont d'Hérépian	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17590221(09)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne impose 5 000 l. pour financer les ouvrages à faire aux avenues du pont d'Hérépian ; ces ouvrages seront également financés par les Etats (5 000 l.), les préciputs d'Hérépian et du diocèse et par d'éventuels secours du roi	Action des Etats Travaux publics et communications