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Délibération 17590221(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17590221(10)
CODE de la session	17590125
Date	21/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	261r
Espace occupé	4,2 p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier a dit ensuite que le diocèse de Besiers avoit pris deux délibérations, l'une du 11 mars 1757 et l'autre du 20 avril 1758, pour demander le consentement des états et la permission des commissaires du Roy pour l'imposition et l'emprunt d'une somme de mille cinquante livres, a laquelle montaient certaines réparations à faire par ce diocèse au chemin de Pezenas à la montagne suivant les devis qui en avoient été faits par le Sieur Garipuy, en conséquence d'une ordonnance de M. l'intendant rendue au sujet des contestations survenues entre deux tenanciers du lieu de Pezenas. Que les commissaires de ce diocèse ayant obtenu en 1715 le consentement des états et la permission des commissaires du Roy pour la somme de mille cinquante livres, ils ont pris une nouvelle délibération le 13 de ce mois par laquelle après avoir rappelé les délibérations précédentes, attendu qu'il s'agit de faire des chaussées et des digues sur le bord de la rivière de Penne pour mettre le chemin dont il s'agit à l'abri des irruptions de cette rivière, ils chargèrent leur sindic de demander le secours de la sénéchaussée pour l'exécution des dits ouvrages et qu'il soit fait une vérification des lieux par le Sieur Garipuy pour sur son rapport être statué par la sénéchaussée sur le secours demandé.
Que dans ces circonstances il semble qu'on ne peut refuser à ce diocèse la vérification qu'il demande, le résultat de laquelle peut seul mettre la sénéchaussée en état de prendre une juste détermination.
Surquoy il a été délibéré qu'il sera fait par le Sieur Garipuy une vérification du chemin de Pézenas à la montagne, avec le devis des réparations à faire au dit chemin et que le Sieur Garipuy rapportera si les dits ouvrages sont à la charge de la sénéchaussée ou du diocèse, pour sur son rapport, estre ensuite délibéré à la prochaine assemblée de la sénéchaussée, ce qu'il appartiendra de faire.

Economie	17590221(10)
Travaux publics
Le sr Garipuy fera un devis des réparations à faire au chemin de Pézenas à la montagne qui souffre des irruptions fréquentes de la rivière de Peyne et indiquera si ces ouvrages sont à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne ou du diocèse de Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications