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Délibération 17590224(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590224(06)
CODE de la session	17590125
Date	24/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	158 r
Espace occupé	0,8 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore qu'il a été rendu compte d'une autre demande du Sr. Champelaunier à Privas pour que les états veuillent bien lui accorder la somme de 12 000 l. sous une bonne caution, en s'obligeant de fournir par année huit quintaux de soye en organcin de 24 à 25 deniers, mais que sur le seul énoncé de cette demande la commission avoit cru qu'il ne convenoit pas d'y avoir égard, soit parce qu'on ne connoit pas celui qui la fait, soit à cause des conséquences.
Ce qui a été délibéré suivant l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17590224(06)
Sériciculture et soierie
Refus de la demande de gratification (12 000 l.) du sieur Champelaunier de Privas, qui promettait de produire par an 8 quintaux de soie organsin ; il n'est pas connu des Etats	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie