Délibération 17590224(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590224(16)
CODE de la session	17590125
Date	24/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	169r-170r
Espace occupé	3 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque d'Usès a dit encore que MM. les commissaires ont ensuite examiné une délibération prise par l'assiette du diocèse de Narbonne le 18 du mois d'avril 1758 dans laquelle après avoir reconnu la nécessité pressante de faire certaine réparation au collège des pères doctrinaires, et l'insuffisance d'une somme de quatre mille livres que la ville de Narbonne y avoit destinée, il a été déterminé pour venir au secours de cette maison, dans laquelle les jeunes gens du diocèse vont de même que ceux de la ville prendre les premiers principes de la religion, de l'éducation et des sciences, d'accorder une somme de deux mille livres pour être employée aux mêmes réparations après avoit toutefois obtenu le consentement des états et la permission de Sa Majesté.
Qu'independamment de l'intitulé de l'objet de cette dépense, elle se trouve préjugée par un arrêt du 10 may 1740 qui a permis au diocèse et à la ville de Narbonne d'imposer annuellement par portions égales une somme de cinq cent livres pour l'entretien du même collège, et par ce qu'on pratique dans plusieurs autres diocèses en pareille matière. Qu'ainsi MM. les commissaires n'ayant trouvé aucune difficulté dans la demande que fait le sindic du diocèse de Narbonne pour obtenir le consentement des états à l'imposition de la somme dont il s'agit, ont été d'avis de proposer à l'assemblée de l'accorder.
Surquoy il a été délibéré que les états consentent à ce que le diocèse de Narbonne impose la présente année après avoir obtenu la permission de Sa Majesté, la somme de deux mille livres pour être remployée aux reparations du collège des pères doctrinaires de la ville de Narbonne, conformément à la délibération sur ce prise par l'assiette du dit diocèse le 18 avril 1758.

Culture	17590224(16)
Bâtiments scolaires et universitaires
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 2 000 l. pour les réparations du collège des pères doctrinaires de Narbonne, autorisation "préjugée" par l'arrêt du 10/05/1740 permettant au diocèse et à la ville d'imposer 500 l. pour son entretien	Action des Etats Culture

Culture	17590224(16)
Enseignement
Le collège des doctrinaires de Narbonne sert aux jeunes gens du diocèse comme à ceux de la ville à "prendre les premiers principes de la religion, de l'éducation et des sciences"	Action des Etats Culture

Impôts	17590224(16)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 2 000 l. pour les réparations du collège des pères doctrinaires de Narbonne, autorisation "préjugée" par l'arrêt du 10/05/1740 permettant au diocèse et à la ville d'imposer 500 l. pour son entretien	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17590224(16)

Texte :