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Délibération 17590226(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590226(04)
CODE de la session	17590125
Date	26/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	175v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuite que l'assemblée se portera sans doute à accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses de filles, dont les rentes ont été réduites à trois pour cent, le supplément d'un pour cent de plus dont les états ont bien voulu les faire jouir, en prenant les précautions comme on l'a fait cy devant d'obliger les supérieurs des dittes communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur appartient sans aucun dol ny fraude.
Surquoy les états ont délibéré d'accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses de filles de la Province pour l'année 1759, le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ny fraude.

Religion	17590226(04)
Clergé séculier et régulier
Octroi, comme les années précédentes, d'un supplément de 1% sur les rentes réduites à 3% aux maisons religieuses de filles de la province	Action des Etats Religion