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Délibération 17590226(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590226(06)
CODE de la session 17590125
Date 26/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 176r-176v
Espace occupé 6 p.

Texte :

Le dit Sieur de Montferrier, sindic général, a enfin dit que les états faisant chaque année la destination du prix de la ferme de l'équivalent relativement à ce qui a été réglé par leurs précédentes délibérations et par les arrêts du conseil, rendus en conséquence, le montant du bail doit être employé, savoir trois cent mille livres en moins imposé sur le don gratuit, cent mille livres aussi en moins imposé sur les dettes et affaires, quatre cent mille livres pour servir au remboursement en capital et intérêts de quatre millions faisant partie de onze millions quatre cent mille livres empruntés pour la réunion des charges municipales, cent mille livres pour la construction des ponts d'Ardèche et d'Erieu, et les deux cent douse mille livres, qui est l'entier prix de cette ferme, à servir de fonds aux indemnités avec la remise qu'il plaira au roy de faire à la province pour le même objet.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts 17590226(06)
Equivalent
Destination de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & affaires), 400 000 l. (remboursement des emprunts pour racheter les offices municipaux), 100 000 l. (ponts de l'Ardèche et l'Eyrieux), 212 000 (indemnités) ; total : 1 112 000 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine