Délibération 17590301(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590301(04)
CODE de la session	17590125
Date	01/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	184v-186r
Espace occupé	4,2 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a encore dit que la commission a examiné une requête du fermier général de l'équivalent tendant à obtenir l'entière décharge de toute taxe aux rolles du vingtième de l'industrie à raison de ladite ferme, ou subsidiairement une modération à cinq cent livres par année au lieu de trois mille livres pour laquelle somme il a été compris aux rolles de la ville de Montpellier, que les motifs de cette demande, sont : 1. L'espérance qu'a eu le dit fermier d'être aussi favorablement traité à cet égard que ceux qui l'avoient précédé et avoient joui de la même exemption. 2. La médiocrité notoire des profits que donne la ferme générale dont tous les participes sont d'ailleurs taxés à raison des autres affaires particulières qu'ils font.
Que ces représentations ayant été discutées, la commission n'a pas jugé qu'il y eut lieu de s'arrêter à celle qui regarde l'entière décharge de l'imposition dont il s'agit, d'autant mieux que les états ne jugeront pas à propos de l'admettre en condition comme l'avoit proposé le fermier dans l'offre qu'il fit lors de l'adjudication de cette ferme, mais qu'ils ont cru que la modération sur le pied de cinq cent livres pourroit être plus favorablement écoutée en réduisant quant à présent cette grâce à l'année dernière et à la courante, mais que si l'assemblée le pense de même, comme le diocèse de Montpellier a tablé sur une somme de trois mille livres pour cet article, dans la répartition de son contingent à la portion du prix de l'abonnement rejeté sur l'industrie, il sera juste d'autoriser MM. les commissaires du vingtième à rendre en faveur de ce diocèse une ordonnance pour lui faire passer en reprise la somme de deux mille cinq cent livres sur les dites deux années.
Surquoy il a été délibéré que le fermier de l'équivalent ne sera compris, par grâce et sans conséquence, que pour la somme de cinq cent livres à raison des profits de la dite ferme dans les rolles de l'industrie du diocèse de Montpellier de la présente année 1759, et sera déchargé du surplus de la taxe mise sur lui en 1758, auquel effet il sera expédié par la commission du vingtième une ordonnance de reprise de la somme de deux mille cinq cent livres pour l'exedent de ce à quoy avoit été porté la dite cotité en 1758 dans le contingent de ce diocèse de la portion du prix de l'abonnement rejetée sur l'industrie, ce qui aura également lieu pour 1759, sauf à être délibéré ce qu'il appartiendra pour les autres années de la durée du bail actuel de la dite ferme.

Impôts	17590301(04)
Equivalent
Les Etats acceptent de modérer de 3 000 l. à 500 l. pour 1758 et 1759 la taxe du 20e d'industrie du fermier de l'équiv., celui-ci se plaignant de "la médiocrité notoire" des profits de la ferme	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17590301(04)
Vingtième(s)
Les Etats acceptent de modérer de 3 000 l. à 500 l. pour 1758 et 1759 la taxe du 20e d'industrie du fermier de l'équiv. ; il sera expédié par la commission du vingtième une ordonnance de reprise de 2 500 l. pour ces 2 années dans le dioc. de Montpellier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17590301(04)

Texte :