Délibération 17590301(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590301(08)
CODE de la session	17590125
Date	01/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	194v-195v
Espace occupé	2 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Nismes a dit ensuite que MM. les commissaires étant aussi chargés de ce qui regarde les archives, ils n'ont pu trouver dans l'hôtel de ville aucune piece assés sure pour y mettre provisoirement une partie des papiers qu'elles ne peuvent plus contenir, et qui mettent dans une impossibilité presque absolue de chercher et de trouver ceux dont on peut avoir besoin, mais que les Sieurs maires et consuls de la ditte ville, avoient proposé dans le cours de l'année un nouvel emplacement, lequel avoit paru également sur et spatieux, et que MM. les commissaires l'avoient agréé sous le bon plaisir des états. Qu'il y avoit été fait en conséquence des réparations necessaires pour le disposer à cet usage, qu'elles font partie de celles que les dits Sieurs maires et consuls ont fait faire à la salle de l'assemblée, au bureau des recrues et autres endroits destinés pour l'usage des états. Qu'elles ne sont pas encore même entièrement achevées, soit par rapport à ce qui manque à la décoration de la salle, soit par rapport au bureau des comptes, et que c'est ce qui a empêché d'entrer dans aucune proposition avec eux par rapport aux archives, laissant à l'assemblée à pourvoir eux mêmes sur l'objet total des dittes réparations. Qu'il reste maintenant à faire faire les armoires et tablettes necessaires pour y placer les papiers et les mettre dans un ordre qui en assure la conservation et qui en rende l'usage plus facile lorsque on sera dans le cas d'y avoir recours.
Surquoy il a été delibéré en approuvant ce qui a été fait par MM. les commissaires de leur donner les pouvoirs necessaires pour faire les marchés des tablettes et armoires qui doivent être placées dans les archives de manière qu'on puisse travailler le plutôt qu'il sera possible à la confection du nouvel inventaire qui a été déterminé et dont le Sieur Daché a été chargé par la deliberation du 23 novembre 1756, les états se reservant de pourvoir à ce qui regarde les dépenses qui ont été faites à l'hotel de ville, tant pour les archives que pour la salle des états, les bureaux des comptes et receveurs et autres endroits qui sont à leur usage, lorsque les dittes dépenses seront entièrement achevées.

Archives	17590301(08)
Archives de la province
Les Etats approuvent le nouvel emplacement pour les archives choisi par leurs commiss. et les chargent d'acheter les armoires et tablettes ; ils pourvoiront aux dépenses faites pour eux par les maire et consuls de Montp. à l'Hôtel de ville et aux archives	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17590301(08)

Texte :