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Délibération 17590303(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590303(07)
CODE de la session 17590125
Date 03/03/1759
Cote de la source C 7516
Folio 212v
Espace occupé 2 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que les états ayant reconnu la necessité de se faire rendre compte chaque année de la situation de différents établissements de fabriques auxquels les états ont délibéré d'accorder des gratifications, ils avoient delibéré le 27 janvier 1758 d'établir un inspecteur qui en fit la visite chaque année et qui rendit compte aux états du travail qui y auroit été fait, mais que ses appointements qui furent reglés à cent pistoles ayant à peine pu suffire pour les frais des tournées dont il a été chargé dans les différentes parties de la province depuis la ville de Toulouse jusqu'à celle du Puy, et la commission ayant lieu d'être satisfaite du travail de cet inspecteur dont elle a jugé elle même par les procès verbaux qui lui ont été rapportés, elle avoit cru ne pouvoir se dispenser de proposer à l'assemblée d'avoir égard à la multiplicité et aux frais de ses voyages en luy accordant une gratification de 500 l..
Surquoy les états étant satisfaits des services du Sieur Rodier, et pour le dédommager de la multiplicité et des frais de ses voyages, luy ont accordé pour cette année la somme de cinq cent livres, laquelle sera comprise dans la dépense extraordinaire du compte du Sieur trésorier de la bourse.

Economie 17590303(07)
Draperie
Les Etats accordent 500 l. au sr Rodier, établi par eux par délib. du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles pour visiter les fabriques auxquelles ils donnent des gratifications, en considération de la multiplicité et des frais de ses voyages Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17590303(07)
Sériciculture et soierie
Les Etats accordent 500 l. au sr Rodier, établi par eux par délib. du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles pour visiter les fabriques auxquelles ils donnent des gratifications, en considération de la multiplicité et des frais de ses voyages Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie