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Délibération 17590303(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590303(13)
CODE de la session 17590125
Date 03/03/1759
Cote de la source C 7516
Folio 225r
Espace occupé 1,8 p.

Texte :

Le Sieur de Joubert, sindic général, a dit encore que la communauté de Lunel, qui est le chef lieu de la baronnie du même nom dont le roi est seigneur, représente que lorsque le Roy ayant mis en revente son domaine à la fin du dernier siècle, l'adjudication de cette baronnie en fut faite moyennant finance à feu M. le comte de Calvisson, mais que la ditte communauté fut admise à le rembourser, ce qu'elle fit, et que l'arrêt qui l'admet à ce remboursement porte que la ditte baronnie demeurera unie au domaine de Sa Majesté sans pouvoir en être désunie. Que cependant en 1757 il parut un arrêt du conseil qui ordonna la revente de cette baronnie, et que la ditte communauté y a formé l'opposition, laquelle est instruite et prête à juger, que d'un autre côté elle a cru devoir aussi offrir à Sa Majesté un supplément de finance, pour que la ditte baronnie demeure unie au domaine et qu'elle supplie les états de vouloir bien lui accorder leur protection pour le succès d'une si juste demande comme elle l'a accordée dans une occasion pareille à la communauté de Beaucaire.
Surquoy il a été délibéré de prier MM. les députés à la cour de vouloir bien s'intéresser en faveur de la communauté de Lunel sur le fait dont il s'agit et appuyer de leurs sollicitations la demande de cette communauté pour que la baronnie de Lunel demeure réunie au domaine moyennant les suppléments de finance par elle offert à Sa Majesté.

Domaine 17590303(13)
Aliénations
La baronnie de Lunel, aliénée à la fin du siècle dernier au comte de Calvisson, réunie ensuite au domaine moyennant remboursement du comte par Lunel, est remise en vente (arrêt du Conseil de 1757) Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations 17590303(13)
Domaine
Les députés à la cour demanderont au roi d'accepter le supplément de finance proposé par la communauté de Lunel pour éviter que la baronnie dont elle est le chef-lieu, unie au domaine, soit revendue (mention du précédent de Beaucaire) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine