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Délibération 17590303(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590303(14)
CODE de la session	17590125
Date	03/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	226r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le Sieur de la Fage, sindic general, a dit que la sénéchaussée de Toulouse ayant delibéré de reconstruire le pont de la Riverotte sur la rivière de Leze pour rendre la communication libre avec la Province de Foix, qui contribue de quatre mille livres à la ditte recontruction, le diocese de Toulouse ne peut se dispenser de faire le chemin qui le concerne depuis le port de Puisaguet jusqu'à Auterrive, dont l'objet est d'une dépense considérable, que pour y parvenir il demande le consentement des états à l'effet d'être autorisé à être emprunté jusqu'à la somme de 20 000 l..
Surquoy il a été délibéré de consentir que le diocese de Toulouse emprunte pour le chemin cy dessus mentionné jusqu'à la somme de 20 000 l., conformément à la délibération qu'il a pris, à la charge de l'employer à sa destination sans pouvoir la détourner à d'autres usages.

Opérations de crédit	17590303(14)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable
Economie	17590303(14)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications