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Délibération 17590305(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590305(01)
CODE de la session 17590125
Date 05/03/1759
Cote de la source C 7516
Folio 226r
Espace occupé 1,2 p.

Texte :

Du lundi cinquième du mois de mars, président Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que Monseigneur l'evêque de Nismes oublia dans son rapport sur le travail de la commission par rapport aux états des dettes de la province et aux archives de faire mention du travail extraordinaire que le Sr. Guilhaumat, chargé de l'état des dettes et de la garde des archives, a été obligé de faire à cette occasion depuis trois ans que le travail de la commission a commencé, et qu'il paroit juste de reconnoitre ses peines et soins pour un travail extraordinaire, ce qui lui donne lieu de proposer à l'assemblée de luy accorder une gratification qui peut être regardée comme de justice, de la somme de mille livres.
Surquoy il a été délibéré d'accorder au Sr. Guilhaumat la somme de mille livres, laquelle sera comprise dans la dépense extraordinaire du compte du Sr. trésorier de la bourse.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17590305(01)
Gratifications
Octroi d'une gratification de 1 000 l. au sr Guilhaumat, chargé de l'état des dettes et de la garde des archives, pour le travail extraordinaire qu'il a fait depuis trois ans Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province