TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17590305(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590305(07)
CODE de la session	17590125
Date	05/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	231r
Espace occupé	O,2

Texte :

Il a été fait aussy lecture de l'état particulier de distribution fait par Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la somme de trente cinq mille quatre vingt livres accordée pour les menus frais des états, lequel a été pareillement approuvé par l'assemblée et signé par Monseigneur le président.

Organisation matérielle de la session	17590305(07)
Dépenses
Approbation de l'état particulier des menus frais des Etats, se montant à 35 000 l.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province