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Délibération 17591211(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591211(01)
CODE de la session 17591129
Date 11/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 031v032r
Espace occupé 1,5

Texte :

[Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a fait un discours concernant l'établissement d'une subvention générale. Malgré "la triste situation et l'acablement des peuples", il lui a paru que l'on ne pouvait "se dispenser de remplir les vues de Sa Majesté", ce qui permettrait d'attirer aux Etats des marques de sa "bonté" : voir E17591211(2)].
Sur quoy après avoir oüi le raport de Monseigneur l'Archeveque de Toulouse, lecture faitte de l'edit du mois de septembre 1759, les Etats touchés de la consideration pressante du salut de l'Etat, et ne consultant que le desir de plaire au meilleur et au plus juste des souverains, de lui donner des preuves même au dela des forces des redevables, des efforts qu'ils ne cesseront de faire pour le soutient de sa gloire et le besoin de l'Etat, et comptant avec confiance sur ce qu'ils ont lieu d'attendre de ses bontés pour des sujets deja epuisés par la multiplicité des charges qui leur ont eté imposées, ont unanimement deliberé de consentir a l'execution de l'edit portant etablissement d'une subvention generalle, et notamment a la levée d'un troisieme vingtieme, et ordonné en consequence qu'il sera enregistré au greffe des Etats, pour etre executé selon sa forme et sa teneur, relativement a ce qui est porté par les instructions du Roy a MM. les comm(issai)res, et neanmoins que MM. les deputés, qui yront porter a l'instant a MM. les commissaires du Roy la presente deliberation, leur feront connoitre que les Etats, ayant lieu de s'attendre a une diminution convenable sur le prix de l'abonnement tant du troisieme vingtieme que des deux premiers, ils les prient de vouloir bien leur faire part des ordres particuliers qu'ils doivent avoir reçû sur ce point important, pour, sur le raport, etre deliberé de nouveau ce qu'il appartiendra.

Consentement de l'impôt 17591211(01)
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
Les E. consentent à l'exéc. de l'édit établissant une subvention générale & notamment à la levée d'un 3e vingtième, néanmoins ils envoient des députés aux commiss. du roi pour savoir s'il y aura une diminution des 3 vingtièmes & délibèreront de nouveau Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17591211(01)
Vingtième(s)
Edit du mois de septembre 1759 établissant une subvention générale Action royale

Fiscalité, offices, domaine