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Délibération 17591211(03)



Nature Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération 17591211(03)
CODE de la session 17591129
Date 11/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 034r-034v
Espace occupé 1,1

Texte :

Reponse de MM. les commissaires du Roy.
Nous nous empressons d'instruire le Roy de la nouvelle preuve de zele que les Etats lui donnent aujourd'huy, S(a) M(ajesté) qui n'a jamais douté de celluy que vous avés toujours eu pour son service et de la promptitude avec laquelle vous vous porteriés a tout ce qui peut le concerner dans les circonstances presentes, nous a autorisé a vous annoncer en consequence qu'elle accorde une diminution de la somme de 50.000 l. sur le prix de l'abonnement du p(remie)r vingtieme et de 150.000 l. sur les abonnements des deux autres vingtiemes et sur les deux sols pour livre a proportion ; laquelle diminution aura lieu, savoir pour le premier et le second vingtieme a commencer du p(remie)r janvier prochain et du p(remie)r octobre de la presente année pour le troisieme vingtieme, le tout pendant le tems seulement que durera la presente guerre ; l'intention de S(a) M(ajesté) etant que la diminution de 50.000 l. sur le p(remie)r vingtieme soit appliquée au soulagement de tous les contribuables et celle de 150.000 l. sur chacun des deux autres vingtiemes soit appliquée moitié au soulagement des biens fonds sujets a la taille seulement, et l'autre moitié a la decharge des rolles de l'industrie .
A Montpellier le onzieme decembre 1759, signés Thomond, de Saint Priest, Castel, Reboul.

Impôts 17591211(03)
Remises
Diminution de 50 000 l. & 2 s./l. (à appliquer au soulagement de tous les contribuables) & de 150 000 l. & 2 s./l. sur les 2 autres (à appliquer pour moitié au soulagement des biens fonds sujets à la taille & pour moitié à celui des rôles de l'industrie) Action royale

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