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Délibération 17591213(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591213(03)
CODE de la session	17591129
Date	13/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	049r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Coulomb, premier consul de Villemur, diocesain de Montauban, a qui les Etats avoient donné un dellay de quinzaine pour rapporter la deliberation de lad. communauté pour la deputation aux Etats ou un acte de sommation qui en constate le refus ayant raporté led. acte de sommation, il en a eté fait lecture.

Qualité des membres	17591213(03)
Députés du tiers
Le sieur Coulomb, premier consul de Villemur, diocésain de Montauban, a rapporté l'acte de sommation constatant le refus de la communauté de délibérer sur sa députation, qu'il avait un délai de quinze jours pour présenter	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province