TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17591215(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591215(02)
CODE de la session	17591129
Date	15/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	049v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a dit qu'etant convenable de ne pas differer plus longtems la nommination de ceux que l'assemblée jugera à propos de deputer à la cour la presente année, il croit devoir proposer a l'assemblée de proceder lundy prochain a lad. nommination qui doit etre faitte par ballotes suivant l'uzage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17591215(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
La nomination des députés à la cour se fera le lundi suivant	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux