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Délibération 17591215(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591215(13)
CODE de la session	17591129
Date	15/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	066v-067r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore qu'il a eté raporté a la commission une requette du sindic du diocese de S(ain)t Papoul tendante a obtenir le consentement des Etats a une imposition de trois cent livres pendant six années, a commancer du premier janvier prochain, pour l'entretien du chemin de la Lauragoise dans la partie depuis l'Espontils jusques au communal de Lasbordes, que cette demande a parû d'autant plus juste qu'independamment des formalités qui ont eté exactement remplies en execution des reglements, le chemin de la Lauragoise est d'une utilité reconnüe pour le commerce ; qu'ainsy MM. les commissaires ont eté d'avis de proposer a l'assemblée de consentir a l'imposition dont il s'agit.
Sur quoy, il a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires de consentir a ce que le diocese de S(ain)t Papoul impose pendant six années a compter du premier janvier prochain la somme de trois cent livres pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragoise depuis l'Espontils jusqu'au communal de Lasbordes.

Impôts	17591215(13)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Economie	17591215(13)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes	Action des Etats Travaux publics et communications