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Délibération 17591217(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591217(02)
CODE de la session 17591129
Date 17/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 069r
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, President, a dit que cette sceance ayant eté destinée pour faire le choix des deputés que l'assemblée voudra charger de porter à la cour le cahier des doleances de la province, chacun doit faire sa nommination par billet suivant l'uzage.
A quoy ayant eté procedé, ont eté nommés et deputés Monseigneur l'Archeveque d'Alby, M. le baron de Calvisson, M. Guerin, sindic du diocese d'Alby, M. Journet, deputé de Sauve, diocesain d'Alais, et M. de Joubert, sindic general.
Et il a eté arretté qu'il sera payé comptant a MM. les deputés suivant l'usage, savoir a Monseigneur l'Archeveque d'Alby, la somme de quatre mille livres, a M. le baron de Calvisson pareille somme de 4.000 l., aux s(ieu)rs Guerin et Journet celle de deux mille livres a chacun et aud. s(ieu)r de Joubert la somme de quinse cent livres outre laquelle il luy sera encore payé celle de 3.000 l. a compte de ses journées, de laquelle derniere somme led. s(ieu)r de Joubert rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17591217(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux