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Délibération 17591218(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591218(06)
CODE de la session	17591129
Date	18/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	075v-076r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que l'assemblée etant dans l'usage d'accorder par forme de gratiffica(ti)on une somme de six mille livres aux maîtres des postes de la province pour leur etre distribuée par Mgr l'Archeveque de Narbonne, et ce secours etant très necessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter a deliberer l'imposition de lad. somme.
Sur quoy, les Etats ont accordé aux maitres des postes de la province la somme de 6.000 l. qui sera imposée la presente année dans le departement des dettes et affaires pour etre distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne.

Economie	17591218(06)
Postes
Renouvellement de la gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province	Action des Etats Travaux publics et communications