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Délibération 17591218(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591218(09)
CODE de la session	17591129
Date	18/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	077r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuite que l'assemblée se portera sans doute a accorder comme les années precedentes aux maisons religieuses des filles dont les rentes ont eté reduites a trois pour cent, le suplement d'un pour cent de plus dont les Etats ont bien voulû leur faire joüir en prenant les precautions, comme on l'a fait ci devant, d'obliger les superieures desd. communautés de joindre a leurs quittances un certifficat contenant que la rente leur appartient sans aucun dol ni fraude.
Sur quoy, les Etats ont deliberé d'accorder, comme les années precedentes, aux maisons religieuses des filles de la province pour l'année 1760 le suplement d'un pour cent sur les rentes reduites a trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17591218(09)
Clergé séculier et régulier
Renouvellement de l'octroi d'un supplément de 1% aux maisons religieuses de filles de la province dont les rentes ont été réduites à 3%	Action des Etats Religion