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Délibération 17591222(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591222(01)
CODE de la session 17591129
Date 22/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 077v-078v
Espace occupé 1,3

Texte :

Du samedy vingt deuxieme du mois de decembre, President, Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, President, a dit que le courrier que Monseigneur le Marechal de Thomond et MM. les autres commissaires ont envoyé a la cour porter a S(a) M(ajesté) les deliberations que les Etats ont prises tant sur le don gratuit et la capitation que sur les autres demandes qui leur avoient eté faites de la part du Roy, est de retour ; que Mgr le Marechal de Thomond luy a remis la lettre par laquelle S(a) M(ajesté) le charge de faire connoitre aux Etats la satisfaction qu'elle a du zele et de la fidelité des peuples de cette province et qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a encore dit que le Roy a bien voulu l'honnorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté luy marque la satisfaction qu'elle a du zele que les Etats ont fait paroitre pour son service.
Sur quoy, lecture faite des deux lettres de S(a) M(ajesté), l'assemblée a deliberé qu'elles seront incerées dans le present procès verbal et en consequence lesd. deux lettres sont icy de teneur [voir discours et gestes E17591211(4) et E17591211(5)].

Enregistrement d'un texte officiel 17591222(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17591222(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux