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Délibération 17591228(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591228(01)
CODE de la session	17591129
Date	28/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	121r
Espace occupé	0,8

Texte :

Du vendredy vingt huitieme du mois de decembre, President, Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, president, a dit que la place du comte d'Alais qui apartient a S.A.S. Monseigneur le prince de Conty, etant restée vacante jusqu'à ce jourd'huy sans qu'il se soit presenté personne pour la remplir, il nomme suivant les droits que lui en donnent les reglements des Etats, Monsieur d'Hautefort de l'Estrange pour remplir lad. place, lequel est entré dans cette assemblée en la même qualité.
Sur quoy Monsieur d'Hautefort de l'Etrange ayant eté introduit dans l'assemblée, il y a eté reçu en qualité d'envoyé de la comté d'Alais et ayant preté serment il a pris sa place.

Qualité des membres	17591228(01)
Envoyés des barons
M. de Hautefort de l'Estrange est reçu en qualité d'envoyé du comté d'Alès, à la place de S.A.S. Monseigneur le prince de Conti	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province