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Délibération 17591228(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591228(03)
CODE de la session	17591129
Date	28/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	123r-123v
Espace occupé	1,4

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit que le sieur de Montferrier a raporté a la commission le toisé deffinitif des ouvrages du pont de Trebes qui a eté fait depuis qu'il a eté parlé de cet ouvrage aux Etats.
Qu'il resulte de cet arretté de compte, fait avec l'entrepreneur, qu'il luy est du diffinitivement une somme de quinze cent et quelques livres qui pourra lui etre payée a très peu de chose prez au moyen du preciput que le diocèse de Carcassonne fera imposer cette année, de même que la communauté de Trebes qui n'ont point encore satisfait a cette contribution comme ils doivent le faire suivant les reglemens.
A quoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que les entrepreneurs ont presenté un memoire tendant a obtenir une indemnité dont ils appuyent la demande sur divers motifs qui ayant eté examinés par la commission, ne luy ont pas parû suffisans pour la faire accueillir.
Sur quoy, il a eté deliberé que le diocèse de Carcassonne et la ville de Trebes seront tenus d'imposer leur preciput conformement aux reglemens a raison des reparations du pont près de lad. communauté, dont le montant sera remis par le receveur du diocèse a la caisse de la province pour servir au payement des parties de ce qui reste dû a l'entrepreneur suivant le toisé deffinitif et reception dud. ouvrage, et de rejetter la demande en indemnité faite par ledit entrepreneur.

Economie	17591228(03)
Travaux publics
Le diocèse de Carcassonne et la ville de Trèbes imposeront leur préciput pour les réparations du pont de Trèbes afin de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur ; la demande d'indemnité de ce dernier est rejetée	Action des Etats Travaux publics et communications