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Délibération 17591228(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591228(14)
CODE de la session	17591129
Date	28/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	146v-147r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Carcassonne a dit encore que le diocèse d'Alais demande le consentement des Etats a l'imposition de la somme de sept mille deux cent quatre vingt dix huit livres dix sept sols six deniers a laquelle revient l'etat de liquidation de ce qui est dû par le diocèse aux communautés ou il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits fournits aux soldats et depence du bois et chandelles d'une année qui a commancé le premier sept(em)bre 1758 et finy a pareil jour de la presente année 1759, le tout suivant l'uzage observé dans le diocèse d'Alais, que lesd. etats avec les pieces justifficatives et la deliberation de MM. les commissaires du diocèse ont eté rapportés a MM. les commissaires et qu'il a paru qu'il ne pouvoit y avoir aucune difficulté a consentir a lad. imposition.
Ce qui a eté deliberé, conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Impôts	17591228(14)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 7 298 l. 17 s. 6 d. pour liquider ce qui est dû aux communautés où il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits et fourniture de bois et chandelles pendant une année	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires	17591228(14)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 7 298 l. 17 s. 6 d. pour liquider ce qui est dû aux communautés où il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits et fourniture de bois et chandelles pendant une année	Action des Etats Affaires militaires et ordre public