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Délibération 17591228(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591228(15)
CODE de la session	17591129
Date	28/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	147r-148r
Espace occupé	2

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Carcassonne a dit que le sindic du Gevaudan demande qu'il soit permis aud. pays d'imposer au proffit des officiers du presidial de Nismes la somme de deux mille quatre cent livres pour les frais de la descente desd. officiers a Maruejol ou ils devoient tenir des grands jours pour faire le procès aux malfaiteurs, suivant ce qui est porté par la declaration du feu Roy du 18 nov(em)bre 1679 qui ordonne qu'ils s'y transporteront toutes les années avec un des officiers du parquet et un greffier, que les frais de cette descente qui eut lieu pour la premiere fois en 1680 furent reglés a 3 000 l., qu'ils furent imposés en lad. année et les suivantes, que MM. les officiers du presidial de Nismes n'ayant ensuite eté appellés a Maruejol que de cinq en cinq ans, l'imposition annuelle fut reduite a 1 500 l., que cette somme n'etant pas suffisante pour les frais d'une pareille descente, les officiers du presidial ont cessé de la faire depuis 1727, dans lequel tems l'impunité ayant multiplié le nombre des malfaiteurs, les sieurs officiers ont representé qu'ils ne pouvoient se transporter sur les lieux qu'autant qu'on ajouteroit a l'imposition de 1 500 l. celle de 900 l., laquelle proposition ayant eté faite a MM. les commissaires ordinaires dud. pays, ils ont deliberé de demander d'etre authorisés a imposer lad. somme de deux mille quatre cent livres après en avoir obtenû le consentement des Etats et la permission de MM. les commissaires du Roy, que les motifs de cette depence ne pouvant etre plus legitimes et plus pressants, MM. les commissaires ont eté d'avis de proposer a l'assemblée de donner son consentement a l'imposition proposée.
Sur quoy, les Etats ont deliberé de consentir a ce que le pays de Gevaudan impose la somme de deux mille quatre cent livres pour fournir aux frais de la descente de MM. les officiers de Nismes a Maruejol pour y tenir des grands jours, laquelle imposition aura lieu de cinq en cinq ans.

Désordres	17591228(15)
Brigandages
Faute d'un dédommagement suffisant pour tenir des Grands Jours à Marvejols, les officiers du présidial de Nîmes se sont abstenus d'y aller depuis 1727, ce qui a multiplié le nombre des malfaiteurs	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	17591228(15)
Impôts des diocèses
Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer tous les 5 ans 2 400 l. pour les frais de "descente" des officiers du présidial de Nîmes à Marvejols, où ils doivent tenir des Grands Jours	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine