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Délibération 17591228(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591228(17)
CODE de la session 17591129
Date 28/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 149r-149v
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Carcassonne a dit que le sieur de La Fage, sindic general, a rendû compte a la commission d'une depence de trois mille six cent deux livres huit sols faites par les communautés de Puy Laurens, Revel, Labruguiere, Soreze, Dourgnes, Soual, Viviers les montagnes et Mazamet au diocèse de Lavaur pour le logement des troupes qui leur ont eté envoyées en quartier d'hiver et pour autres depences fournies auxd. troupes, que les comptes de cette fourniture ont eté duement cloturés par le commissaire auditeur dud. diocèse, lesquels ont pris une deliberation le 26 nov(em)bre dernier qui charge le sindic de poursuivre l'authorisation desd. clotures et le consentement des Etats a l'effet d'imposer suivant l'uzage lad. somme sur le general du diocèse pour etre payée a chacune desd. communautés relativement a la portion qui les concerne.
Que l'assemblée voudra sans doute, en authorisant lesd. comptes, donner son consentement a l'imposition demandée par le sindic du diocèse de Lavaur.
Sur quoy, il a eté deliberé de consentir que le diocèse de Lavaur comprendra dans l'imposition prochaine la somme de trois mille six cent trois livres huit sols [sic], pour etre payée aux communautés qui en ont fait l'avance, conformement a la deliberation des commissaires dud. diocèse du 26 novembre dernier.

Impôts 17591228(17)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 3 603 l. 8 s. pour huit communautés qui ont dû loger des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 17591228(17)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 3 603 l. 8 s. pour huit communautés qui ont dû loger des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Affaires militaires et ordre public