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Délibération 17591228(18)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591228(18)
CODE de la session	17591129
Date	28/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	149v-150r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit qu'il doit etre nommé des commissaires pour proceder avec MM. les commissaires du Roy a la liquidation de la depence dont la province a fait l'avance pendant l'année 1759 a raison de l'etablissement des signaux pour la deffence de la cotte et de la garde cotte.
Sur quoy, Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, president, a nommé les memes commissaires qui ont eté deja nommés pour veriffier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Commissions	17591228(18)
Nomination
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense pour les signaux de la côte et les garde-côtes, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier les dettes des communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province