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Délibération 17591229(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17591229(06)
CODE de la session	17591129
Date	29/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	229v-230r
Espace occupé	0,9

Texte :

Le sieur de Lafage, sindic general, a dit encore que M. d'Etigny, intendant de la generalité d'Auch, luy a fait l'honneur de luy ecrire dans le mois d'oct(o)bre dernier qu'il avoit fait ouvrir une route depuis Auch passant par le Couserant jusqu'a Pamiers, qui etoit bien avancée, mais qu'il avoit trouvé plusieurs petites parties dans le diocèse de Rieux en Languedoc qui la rendent impraticable par le defaut de chemin dans lesd. parties, qu'il est necessaire d'y faire travailler incessamment et qu'a cet effet il le prie d'en informer l'assemblée de la senechaussée pour y pourvoir.
Sur quoy, il a eté deliberé que les parties de lad. route depuis Auch passant par le Couserant devant etre faites aux frais du diocèse de Rieux, le sieur de Saget sera chargé de les veriffier et d'en dresser le devis pour etre ensuite raporté a MM. les commissaires dud. diocèse de Rieux et etre par eux procedé a la construction desd. parties de chemin, après toutes fois avoir obtenû le consentement des Etats a l'effet d'emprunter le montant de la depense dud. chemin.

Economie	17591229(06)
Travaux publics
A la demande de M. d'Etigny, intendant de la génér. d'Auch, la sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier & de dresser le devis des parties de la route d'Auch à Pamiers par le Couserans incombant au dioc. de Rieux, qui procédera à la construction	Action des Etats Travaux publics et communications