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Délibération 17591229(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17591229(08)
CODE de la session	17591129
Date	29/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	230 bis r-230 bis v
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Lafage a dit enfin qu'il est d'uzage d'imposer annuellement une somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse.
Que l'assemblée voudra bien continüer l'imposition de cette somme pour faciliter lesd. diocèses a entretenir lesd. chemins.
Sur quoy, il a eté deliberé qu'il sera fait a la prochaine imposition un fonds de 4 778 l. pour etre reparti suivant l'uzage en faveur des diocèses de la senechaussée, a la charge par les commissaires desd. diocèses d'employer la cottité qui en reviendra a reparer et entretenir les chemins de traverse.
Qu'il sera fait aussi un fonds de 96 l. a la prochaine imp(ositi)on pour etre payée aud. s(ieu)r de Lafage a raison de huit journées qu'il a employé pendant l'année pour la veriffication des ponts et chemins de la senechaussée.

Economie	17591229(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les chemins de traverse et 96 l. pour les frais de vérification du sieur Lafage	Action des Etats Travaux publics et communications