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Délibération 17591229(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17591229(13)
CODE de la session	17591129
Date	29/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	237r
Espace occupé	0,4

Texte :

Il a eté aussi deliberé de payer pendant l'année 1760 la rente de 2 500 l. düe au s(ieu)r Guerin, chan(oin)e d'Alby, et de pareille somme düe au s(ieu)r Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec, par contract du 20 sept(em)bre 1728 ainsi qu'il est expliqué dans les precedentes deliberations, donnant neanmoins pouvoir au s(ieu)r de Montferrier d'emprunter la somme de 5 000 l. pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.

Opérations de crédit	17591229(13)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne paye deux rentes de 2 500 l. chacune à deux créanciers et donne pouvoir à Montferrier de les rembourser par emprunt s'ils le demandent	Action des Etats Gestion financière et comptable