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Délibération 17591231(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591231(09)
CODE de la session 17591129
Date 31/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 170r-170v
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a dit que la ville de Montpellier a fait des depences considerables a la sale ou s'assemble les Etats, dans le bureau des recrües, et autres endroits de l'hotel de ville destinés a l'uzage de l'assemblée, comm(e) aussy dans l'endroit qui est destiné pour les archives, suivant ce qui resulte de l'etat qui est raporté et des pieces justifficatives qui y sont jointes, a quoy on peut encore ajoutter que pour ceder aux Etats l'endroit destiné a servir d'archives, la ville a eté obligée de perdre 150 l. du revenû du loyer d'une boutique occupée aujourd'huy par le corps de garde, qui etoit ci devant dans l'hôtel de ville, et qu'elle a encore des depences a faire pour l'agrandissement et commodité du bureau des comptes, et qu'il ne doute pas que les Etats ne trouvent qu'il est juste de dedomager la ville de Montpellier conformement a la deliberation qui fut prise le premier mars dernier en lui accordant quant a present la somme de 6 000 l. pour partie des susd. depences.
Sur quoy, il a eté deliberé d'accorder quant a present a la ville de Montpellier la somme de six mille livres a raison des depences enoncées ci dessus, laquelle somme sera employée dans la depence extraordinaire du compte de la presente année.

Archives 17591231(09)
Archives de la province
Les archives des Etats ont été mises dans un local de l'hôtel de ville occupé par un corps de garde qui a été relogé dans une boutique, dont la ville de Montpellier a perdu le loyer qu'elle percevait (150 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Organisation matérielle de la session 17591231(09)
Dépenses
Les Etats accordent à Montpellier 6 000 l. en dédommagement des dépenses faites pour la salle des Etats, le bureau des recrues, la salle des archives et autres endroits destinés à l'usage de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province