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Délibération 17600103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17600103(01)
CODE de la session	17591129
Date	03/01/1760
Cote de la source	C 7517
Folio	172v-173r
Espace occupé	1,1

Texte :

Du jeudy troisieme du mois de janvier, President Monseigneur l'Archeveque de Toulouze.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les Etats faisant chaque année la destination du prix de la ferme de l'equivalent relativement a ce qui a eté reglé par leurs precedentes deliberations et par les arrets du Conseil rendus en consequence, le montant du bail doit etre employé savoir, trois cent mille livres en moins imposé sur le don gratuit, cent milles livres en moins imposé sur les dettes et affaires, quatre cens mille livres pour servir au remboursement en capital et interets des quatre millions faisant partie des onze millions 400 000 l. empruntés pour la reunion des charges municipales, cent mille livres pour la construction des ponts d'Ardeche et d'Erieu et les deux cent douze mille livres restants pour parfaire la somme de onze cent douze mille livres, qui est l'entier prix de cette ferme, a servir de fonds aux indemnités avec la remise qu'il plaira au Roy de faire a la province pour le meme objet.
Ce qui a eté ainsi deliberé.

Impôts	17600103(01)
Equivalent
Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes et affaires), 400 000 l. (remboursement de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municipales), 100 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine