Délibération 17600105(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17600105(03)
CODE de la session	17591129
Date	05/01/1760
Cote de la source	C 7517
Folio	189v-190v
Espace occupé	2,4

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Rieux a dit que le sieur de Montferrier a informé la commission de deux deliberations prises par MM. les commissaires des diocèses de Castres et de Lavaur le 9 et le 12 de dec(em)bre dernier au sujet de l'etablissement qu'un particulier a proposé de faire d'une voiture publique pour aller trois fois la semaine de Castres a Toulouse et passant par Lavaur, a diverses conditions enoncées dans lesd. deliberations, l'une desquelles est qu'il luy sera payé une somme de onse cent livres par an pendant la durée de son entreprise, laquelle somme sera portée par les deux diocèses a raison de sept cent livres par celui de Castres et de quatre cent livres par celui de Lavaur.
Qu'il paroit, par l'exposé desd. deliberations, qu'on a trouvé dans cet etablissement de très grands avantages pour le public non seulement par la facilité d'aller a Toulouze lorsque les affaires des particuliers l'exigent mais encore d'y envoyer des balots et de recevoir des lettres du Bas Languedoc, que le même entrepreneur s'oblige de faire porter et raporter par un courrier qu'il etablira pour aller les prendre a Saint Pons ou elles seront adressées de Beziers, ce qui donnera lieu au diocèse de Castres d'epargner d'un autre cotté trois cent livres qu'il impose en faveur d'un messager qui va a Carcassonne, de maniere qu'il n'en coutera de plus aud. diocèses a raison du nouvel etablissement dont il s'agit qu'une somme de quatre cent livres par année pendant sa durée qui sera de neuf années.
C'est par ces circonstances que ces deux diocèses se sont egalement determinés a accueillir cet arrangement et a demander aux Etats leur consentement pour l'imposition de la somme qui sera convenüe suivant ce qui a eté exposé ci dessus, a quoy la commission n'a trouvé aucune difficulté si ce n'est que MM. les commissaires des diocèses, ne pouvant regulierement determiner aucunes impositions qui ne peuvent avoir lieu qu'après avoir eté deliberées dans les assemblées des assiettes, il convient que celle ci soit proposée lors de la tenüe de l'assiette prochaine, mais qu'ayant toute aparence qu'elle y sera approuvée attendu la legitimité de son employ et le bien qui doit en resulter pour le public, MM. les commissaires ont crû pouvoir proposer aux Etats de donner dès a present leur consentement a ce qu'elle aye lieu conformement et aux conditions portées par les deliberations de MM. les commissaires de ces deux diocèses lorsque lesd. deliberations auront eté ratifiées par les assemblées des assiettes et que la permission en aura eté accordée par le Roy.
Ce qui a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17600105(03)
Commerce
Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur, permettant l'envoi de ballots	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Impôts	17600105(03)
Impôts des diocèses
Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Economie	17600105(03)
Postes
Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur, avec un courrier qui prendra les lettres de Saint-Pons	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17600105(03)

Texte :