AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17600105(06)

Délibération 17600105(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17600105(06)
CODE de la session 17591129
Date 05/01/1760
Cote de la source C 7517
Folio 196r-196v
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Lavaur a dit que suivant le pouvoir donné a MM. les commissaires nommés pour veriffier conjoinctement avec MM. les commissaires du Roy les dettes des diocèses et communautés, il a eté procedé a la liquidation de la depence des signaux sur la côtte pendant l'année 1759, laquelle s'est trouvée revenir, suivant la liquidation qui en a eté faite et arrettée par MM. les commissaires du Roy et des Etats, a la somme de 17 372 l. 11 s. 7 d. dont la province a fait l'avance.
Qu'il a eté pareillement procedé a la liquidation des depenses faites pendant la même année 1759 pour la solde des millices gardes cottes et autres depences relatives auxd. millices dont la province a fait l'avance et qui se sont trouvées revenir suivant l'etat arretté par les memes commissaires a la somme de 67 217 l. 10 s. 6 d.
Et que lesd. deux sommes revenant ensemble a celle de 84 590 l. 2 s. 1 d. doivent etre tenües en compte au Tresorier de la Bourse sur les sommes qu'il doit porter au Tresor royal.
Sur quoy, les Etats ont approuvé lesd. liquidations a l'effet d'etre lesd. sommes, revenant a celle de 84 590 l. 2 s. 1 d., tenües en compte a la province sur les sommes qui doivent etre portées au Tresor royal.

Gestion comptable 17600105(06)
Apurement et clôture de comptes
Approbation de la liquidation des sommes avancées par la province pour les signaux sur la côte et les milices garde-côtes (84 590 l. 2 s. 1 d.), qui seront retenues par le trésorier de la Bourse sur ses versements au Trésor royal Action des Etats

Gestion financière et comptable
Affaires militaires 17600105(06)
Défense
Approbation de la liquidation des sommes avancées par la province pour les signaux sur la côte et les milices garde-côtes (84 590 l. 2 s. 1 d.), qui seront retenues par le trésorier de la Bourse sur ses versements au Trésor royal Action des Etats

Affaires militaires et ordre public