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Délibération 17600105(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17600105(09)
CODE de la session 17591129
Date 05/01/1760
Cote de la source C 7517
Folio 200v-201v
Espace occupé 1,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que l'entrepreneur des ouvrages de l'entretien ordinaire du Grau d'Agde et de ceux auxquels on a fait travailler l'année derniere pour la deffense de la cotte depuis l'etang de Palavas jusques a Leucate lui a remis un memoire dans lequel il expose qu'il lui est dû a raison desd. entreprises des sommes beaucoup plus considerables que celles pour lesquelles il a eté compris dans les etats qui ont donné lieu a la deliberation sur ce prise il y a quelques jours par l'assemblée, ce qui vient de ce qu'il n'a point encore eté fait de toisé deffinitif desd. ouvrages et que n'ayant pas meme eu connoissance de ceux qui ont eté presentés aux Etats, il n'a pas eté possible qu'on sçut d'une maniere precise a quoy s'en tenir, et qu'il est consequamment obligé de suplier les Etats de vouloir bien, attendu qu'ils sont sur le point de se separer, renvoyer l'examen de sa pretention a MM. les commissaires des travaux publics en les chargeant de prendre sur ce tous les eclaircissements necessaires pour constater les faits et aviser au moyen de metre cette affaire en regle.
Que cette demande paroit très juste et que pouvant en survenir d'autres de même espece, il est egalement convenable que l'examen en soit renvoyé a MM. les commissaires des travaux publics.
Sur quoy, il a eté deliberé de donner pouvoir a MM. les commissaires des travaux publics d'examiner la demande du nommé Arnaud, entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde et d'une partie de ceux faits pour la deffence de la cotte, ensemble toutes les autres qui pourront etre formées sur le meme sujet, pour sur le raport qui en sera fait aux prochains Etats y etre statüé ainsy qu'il appartiendra.

Economie 17600105(09)
Travaux publics
Renvoi aux commissaires des travaux publics de l'examen des demandes d'indemnités formées notamment par l'entrepreneur de l'entretien du Grau d'Agde et d'une partie des ouvrages de défense de la côte Action des Etats

Travaux publics et communications