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Délibération 17600107(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17600107(04)
CODE de la session	17591129
Date	07/01/1760
Cote de la source	C 7517
Folio	210r-211r
Espace occupé	1,8

Texte :

Le sieur de Joubert a dit encore que MM. les commissaires qui ont eté nommés pour ce qui regarde les archives ont fait le marché des tablettes, armoires, cabinets et autres ouvrages de menuiserie necessaires pour les uzages des archives, ce qui revient avec les augmentations qui ont eté jugées indispensables a la somme de 6 700 l., dans laquelle sont aussy compris tous les articles concernant les autres ouvriers auxquels on n'a pû se dispenser d'avoir recours nommement pour la sureté des papiers, en faisant doubler de tole les contrevents des fenetres et la porte d'entrée et en faisant mettre des chassis de fil d'archal aux fenetres qui donnent sur la place de l'hôtel de ville, qu'il a eté aussi jugé necessaire et indispensable pour conserver les bois des armoires, tablettes et cabinets d'y faire passer une couleur et un vernis dont le marché a eté reglé par MM. les commissaires avec l'augmentation dont l'etat a eté par eux arretté a la somme de mille livres, qu'au surplus on a eu attention de prendre toutes les precautions necessaires pour rendre l'uzage des archives aussi comode qu'on peut desirer, au moyen des lettres des differents armoires et planches des tablettes, auxquelles lettres et numerots l'inventaire renvera pour trouver les papiers qui y seront designés, au moyen de quoy il ne reste maintenant qu'a faire travailler aud. inventaire dont le s(ieu)r Daché a eté chargé par deliberation du vingt trois septembre 1756.
Sur quoy, il a eté deliberé en approuvant les depences faites par MM. les commissaires par raport aux archives, d'ordonner que la somme de 7 700 l. a laquelle elles reviennent sera comprise dans la depense extraordinaire du compte que le s(ieu)r Tresorier de la Bourse doit rendre pour l'année 1759, et les memes commissaires a l'exception de M. le baron de Calvisson, deputté a la cour, auquel M. le baron de Villeneuve a eté substitué, ont eté chargés de continüer a donner leurs soins a l'execution des deliberations prises ce jourd'huy, tant a l'egard de l'apurem(en)t des comptes de feu s(ieu)r Bonnier et Lamouroux que par raport aux etats des dettes de la Province et a la confection du nouvel inventaire des archives.

Archives	17600107(04)
Archives de la province
Approbation des dépenses faites pour la conservation des archives de la province et du système de classement adopté pour en établir l'inventaire, dont le sr Daché est chargé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province