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Délibération 17601128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601128(02)
CODE de la session 17601127
Date 28/11/1760
Cote de la source C 7523
Folio 002v-003r
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que M. de S(ain)t Mamet qui se presente pour être reçû comme envoyé de M. le baron de Florensac et M. le chev(alier) de Lordat qui se presente aussi pour être reçû comme envoyé de M. le baron de Bram, n'étant point encore entrés aux Etats, ils doivent satisfaire a ce qui est porté par les reglements pour les preuves de leur noblesse et pour justiffier qu'ils ont chacun un fief noble dans la province.
Sur quoy, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a nommé pour commissaires a l'effet d'examiner les preuves de noblesse desd. sieurs de S(ain)t Mamet et de Lordat et les contestations qui se sont elevées sur l'entrée de plusieurs deputés du tiers etat, Monseigneur l'Archevêque de Toulouse, Monseigneur l'Evêque de Montpellier, Monseig(neu)r l'Evêque d'Uzés, Monsieur le baron de Merinville, Monsieur le baron de Tornac, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefonds et MM. les maires et deputés de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nimes, Narbonne et le sindic du Vivarais.

Commissions 17601128(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de M. de Saint-Mamet, envoyé de Florensac, et de M. le chevalier de Lordat, envoyé de Bram, et les contestations sur l'entrée de députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province