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Délibération 17601201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601201(01)
CODE de la session 17601127
Date 01/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 013r-013v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a encore dit que M. le marquis de Vogué, proprietaire de la baronie d'Aubenas qui est en tour la presente année pour le Vivarais, étant à l'armée et n'ayant point fourny de procuration pour entrer, sa place étant consequemment censée vacante, il nomme, suivant le droit que lui donnent les reglements des Etats, le sieur de la Prunarede pour remplir la place d'envoyé d'Aubenas qui est en tour pour le Vivarais.
Et attendu que led. sieur de la Prunarede n'est point encore entré aux Etats et qu'il doit satisfaire a tout ce qui est porté par les reglements, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a renvoyé à la commission deja nommée aux mêmes fins pour examiner les preuves de noblesse dud. s(ieu)r de la Prunarede et pour s'assurer s'il avoit fief noble dans la province.

Qualité des membres 17601201(01)
Envoyés des barons
Le marquis de Vogüé, aux armées, n'ayant pas fourni de procuration pour sa baronnie d'Aubenas, de tour pour le Vivarais, l'archev. de Narbonne nomme le sr de La Prunarède comme envoyé ; il devra prouver sa noblesse et la propriété d'un fief dans la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province