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Délibération 17601201(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601201(02)
CODE de la session 17601127
Date 01/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 015r-015v
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit que l'enterrement de M. de S(ain)t Laurent ayant été fait ce matin dans la forme observée en pareil cas, il est encore d'usage de faire dire 200 messes pour le repos de l'ame du deffunt et de faire faire un service auquel les Etats doivent assister en corps et y faire inviter MM. les commissaires du Roy, comme aussi d'accorder aux heritiers du deffunt les entiers emoluments de la presente assemblée et qu'il ne doute pas que les Etats ne se portent à remplir les mêmes usages dans la circonstance presente.
Sur quoy, il a été deliberé que suivant l'usage, il sera dit deux cent messes pour le repos de l'ame dud. sieur de S(ain)t Laurent, qu'il sera fait un service dans l'eglise Notre Dame des Tables auquel les Etats assisteront en corps et auquel MM. les commissaires du Roy seront invités, que les sindics generaux seront chargés de faire tout disposer pour led. service dont les frais, aussi bien que ceux de l'enterrement, seront employés en depense extraordinaire dans le compte du s(ieu)r tresorier de la Bourse et que les montres et autres emoluments dont led. s(ieu)r de S(ain)t Laurent auroit dû jouir comme deputé aux Etats appartiendront à ses heritiers.

Religion 17601201(02)
Piété et dévotions
Pour le repos de l'âme du sr de Saint-Laurent, député de Mende, il sera dit 200 messes et il sera organisé par les syndics généraux un service à N.-Dame des Tables auquel les Etats assisteront en corps avec les commiss. du roi, le tout aux frais des Etats Action des Etats

Religion
Prérogatives des membres 17601201(02)
Emoluments
Les montres et autres émoluments dont le sieur de Saint-Laurent, député de Mende, décédé, aurait dû jouir, appartiendront à ses héritiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province