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Délibération 17601202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601202(01)
CODE de la session	17601127
Date	02/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	016r-016v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit ensuite que Monseigneur le prince de Conty n'ayant point fourny de procuration pour entrer en sa place comme comte d'Alais et cette place étant par consequent censée vacante, il nomme suivant le droit que lui en donnent les reglements des Etats M. le marquis de Beon pour remplir la place d'envoyé d'Alais.
Et attendu que led. sieur de Beon n'est point encore entré aux Etats et qu'il doit satisfaire a ce qui est porté à cet egard par les reglements, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a renvoyé à la commission deja nommée aux mêmes fins pour examiner les preuves de noblesse dud. s(ieu)r de Beon et pour s'assurer s'il a un fief noble dans la province.

Qualité des membres	17601202(01)
Envoyés des barons
Le prince de Conti, comte d'Alès, n'ayant pas fourni de procuration pour être remplacé par un envoyé, l'archevêque de Narbonne nomme le marquis de Béon comme envoyé d'Alès; la commission déjà nommée examinera ses preuves	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province