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Délibération 17601202(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601202(02)
CODE de la session 17601127
Date 02/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 015v-016r
Espace occupé 1

Texte :

Du mardy deuxieme dud. mois de decembre, president, Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur le marechal de Thomond et MM. les autres commissaires du Roy étant venûs à l'assemblée ont été reçûs par les sindics generaux à la porte de la rüe par les deputés du premier banc et ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hotel de ville et par MM. de la Noblesse sur la premiere marche de l'escalier d’ou MM. les commissaires du Roy étant montés, ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et seize cent mille livres de capitation pour l'année 1761.
[Discours de l'Archevêque de Narbonne annonçant la délibération sur les propositions des commissaires du Roi, voir E17601202(2)].
Après quoy, MM. les commissaires du Roy étant sortis ils ont été reconduits de la même maniere qu'ils avoient été reçûs et de plus par MM. de l'Eglise jusqu'à la porte de la salle en dedans.

Impôts 17601202(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent de la part du roi un don gratuit de trois millions de livres Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17601202(02)
Capitation
Les commissaires du roi demandent au nom du roi seize cent mille livres de capitation Action royale

Fiscalité, offices, domaine