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Délibération 17601204(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601204(03)
CODE de la session	17601127
Date	04/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	019r
Espace occupé	0,5

Texte :

Ordonnance d'acceptation

Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc,
Vû la deliberation cy dessus et les articles y contenus [voir 17601204(02)],
Nous au nom du Roy avons accepté le don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté pour être payée aux termes des impositions, prommettant de faire executer au nom du Roy le contenu en lad. deliberation conformement aux apostilles par nous mises à la marge desd. articles. Fait à Montp(elli)er, le 4e decembre 1760, signé Thomond, de S(ain)t Priest, Castel, Maupel.

Impôts	17601204(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine