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Délibération 17601204(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601204(05)
CODE de la session	17601127
Date	04/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	022r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit que MM. de la cour des aydes lui ont fait une deputation d'un president et de deux conseillers pour saluer les Etats en sa personne, qu'il croit que l'assemblée doit repondre à cette honneteté et faire une deputation à M. d'Aigrefeuille, premier president, auquel effet ont été nommés Monseigneur l'Evêque d'Alais, Monsieur le baron de Mirepoix et les sieurs deputés des villes de Rieux et Alais.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	17601204(05)
Mode de communication
Les Etats, en considération de la députation qui leur a été faite d'un président et de deux conseillers de la cour des Aides, enverront une députation à M. d'Aigrefeuille, premier président de cette compagnie	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances