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Délibération 17601209(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601209(03)
CODE de la session	17601127
Date	09/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	035v-036r
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que M(essi)re Pierre de Vendomois de Belflou se presente pour entrer aux Etats en qualité d'envoyé de Caïlus, en vertu de la procuration consentie en sa faveur le 25e nov(em)bre d(erni)er par M. le baron de Cailus. Que led. s(ieur) de Belflou qui se presente étant fils de M(essi)re Francois de Vendomois, qui fut reçû aux Etats de l'année 1740 en qualité d'envoyé de M. le baron de Mirepoix et petit fils de M. de Belflou, qui entra aux Etats en 1704 en la même qualité, il suffit aud. sieur de Belflou qui se presente de justiffier qu'il est fils dud. M(essi)re Francois de Vendomois, seigneur de Belflou, ce qui est prouvé par son extrait baptistaire qui est rapporté en bonne forme et que pour ce qui est du fief que M(essieu)rs les envoyés de la noblesse doivent avoir dans la province, étant notoire que le père dudit sieur de Belflou possede la terre de Belflou dans le diocese de Mirepoix, led. sieur de Belflou qui se presente est dispensé, suivant les reglements, de prouver qu'il a de son chef un fief noble dans la province.
Sur quoy, il a été deliberé de recevoir led. Messire Pierre de Vendomois de Belflou en qualité d'envoyé de M. de Cailus, baron dud. lieu, et le sieur de Belflou ayant été introduit dans l'assemblée, il a été fait lecture de sa procuration et il a pris sa place.

Qualité des membres	17601209(03)
Envoyés des barons
Réception de Pierre de Vendômois de Belflou comme envoyé de Caylus ; son père et son grand-père ont été envoyés de Mirepoix, et son père possède la terre de Belflou dans le diocèse de Mirepoix	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province