AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17601127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17601211(03)

Délibération 17601211(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601211(03)
CODE de la session 17601127
Date 11/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 051v-052v
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que la province, faisant aussi travailler annüellement à la continuation des banquettes et quays du canal et au rechargement des jettées qui servent à mettre le port à l'abry des coups de mer, ainsy que le talus exterieur du grand môle, et Sa Majesté faisant demander aux Etats un fonds de 11 600 l. pour tous ces differents objets pendant l'année prochaine, MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée de deliberer cette imposition, mais que le bail de ces ouvrages finissant cette année, il est necessaire que MM. les commissaires soient autorisés à les renouveller avec ceux de Sa Majesté de même que celui de l'entretien du port de Cette, et qu'à l'egard de l'entretien particulier des quays, pour lequel il a été fait un marché avec le sieur Berait moyenant une somme de 500 l., le terme duquel traité finit aussi presentement. MM. les commissaires ont pensé, après avoir vû un memoire remis à ce sujet par le sieur Dasté, qu'il convenoit pour le bien de la chose de continuer à charger led. Berail de ces menües reparations et au même prix, attendu que l'employ qu'il a de maitre des quays le met à portée de veiller plus particulierement à leur conservation et d'epargner à la province des depenses plus considerables.
Sur quoy il a été deliberé d'imposer la somme de onze mille six cent livres pour la continuation des ouvrages des banquettes et jettées en donnant pouvoir à MM. les commissaires d'en renouveller le bail avec MM. les comm(issai)res du Roy et de les autoriser a renouveller aussi au sieur Berait le marché pour l'entretien des quays au prix de cinq cent livres par année pendant six années.

Economie 17601211(03)
Travaux publics
Imposition de 11 600 l. pour la continuation des ouvrages des banquettes du canal, du rechargement des jetées et du talus extérieur du grand môle de Sète ; renouvellement du bail d'entretien des quais à 500 l. par an pour six ans Action des Etats

Travaux publics et communications