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Délibération 17601211(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601211(04)
CODE de la session	17601127
Date	11/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	052v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a encore dit que Sa Majesté faisant demander aux Etats les mêmes fonds de 12 000 l. pour la continuation des ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle comme les années precedentes, et ces depenses étant indispensables pour le bien du commerce, la commission n'avoit point hezité à proposer à l'assemblée d'imposer lesd. deux sommes.
Sur quoy il a été deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires douze mille livres pour les ouvrages du Grau d'Agde et dix mille livres pour ceux du Grau de La Nouvelle.

Consentement de l'impôt	17601211(04)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Imposition dans le département des dettes et affaires de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine