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Délibération 17601216(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601216(02)
CODE de la session	17601127
Date	16/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	064v
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur Murasson, premier consul electif de la comm(unau)té de Montech, au diocese Bas Montauban, auquel les Etats avoient accordé par leur deliberation du 29e nov(em)bre d(erni)er un delay de quinzaine pour rapporter une procuration de MM. les commissaires dudit diocese, ayant rapporté lad. procuration, il en a été fait lecture.

Qualité des membres	17601216(02)
Députés du tiers
Lecture de la procuration du sieur Murasson, premier consul électif de Montech, au diocèse de Bas-Montauban, qu'il devait rapporter sous quinzaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province